« Lors de contrôles effectués sur des cyclomoteurs, les policiers des Sables ont constaté que les engins circulaient à une vitesse excessive, supérieure à leur capacité. » Le président du tribunal a ainsi rappelé, hier, le point de départ d'une affaire qui a mis en cause deux entreprises de vente et de réparation de scooters d'Olonne-sur-Mer. Il leur était reproché d'avoir « transformé des moteurs de cyclo pour en augmenter la puissance au-delà de celle autorisée », de septembre 2003 à mai 2005.

Lors des différentes auditions, sept contrevenants ont ainsi reconnu que leur engin était débridé. Une transformation, selon eux, proposée puis effectuée « par l'établissement vendeur, à l'occasion de la révision des 1 000 km. Différents témoignages du personnel ont aussi été obtenus. » Des faits que nie l'homme à la barre, représentant légal des deux entreprises, au moment des faits. « Je n'ai jamais donné d'ordre en ce sens. Je sais que c'est parfaitement interdit. Quand un cyclomotoriste est pris la main dans le sac, c'est plus facile d'accuser le vendeur. »

Pour Jean-Luc Beck, procureur, « il ne s'agit pas d'une fraude commerciale quelconque. Les 18-25 ans sont les premières victimes des accidents de deux-roues. » Et de rappeler la législation : « la vente d'objets pour augmenter la puissance est désormais un délit qui peut être reproché au propriétaire mais aussi au professionnel qui transforme les engins. » Le procureur entend bien « demander des comptes. » Il souligne le paradoxe de ces deux entreprises « impliquées dans des actions de prévention des accidents et la sécurité routière. » Il a requis à leur encontre, 10 000 € d'amende chacune et la diffusion de leur condamnation dans la presse.

L'avocat de la défense, quant à lui, a plaidé la relaxe. « Les entreprises n'auraient pas pris le risque de commettre une infraction pour un gain de 40 à 80 € par débridage. Un acte d'une grande simplicité que les jeunes peuvent apprendre à faire eux-mêmes sur Internet. » Les deux sociétés ont été condamnées à payer 20 000 € d'amende chacune, ainsi qu'à la publication de cette décision dans la presse.

Ouest-France